Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20165174
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20164408
La Poste

Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20172229
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents concernant son client relatifs à la commission administrative...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20170269
La Poste

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement de grade au titre...

09/03/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20170420
La Poste

Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires
Avis 20162953
La Poste

Copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20163290
La Poste

Communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20163523
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...

22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20154929
La Poste

Communication de l'avis n+2 concernant sa candidature au dispositif REP tableau d'avancement de...

19/11/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20153823
Orange Groupe

Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20154294
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Syndicats et représentation
Avis 20174537
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative précisant l’entité d’affectation...

22/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20174783
La Poste

Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...

14/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20174982
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les notifications d'avancement d'échelon...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20192849
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...

19/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20195034
La Poste

Copie du rapport d'évaluation des compétences établi le 24 juin 2016 par Monsieur X, ingénieur...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20204045
Orange Groupe

Communication, en sa qualité de fonctionnaire représentant du personnel, sous format...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière