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Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
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Avis 20092190
maire de Saint-Julien
- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...
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Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française
- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20114977
ministre des affaires étrangères et européennes (section consulaire de l'ambassade de France en Irlande)
- communication de la liste électorale consulaire tenue par la section consulaire de l'ambassade...
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Avis 20161117
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie des conventions de prêts du parti Front National notamment celle signée, le 11 septembre...
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Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne
Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...
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Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Avis 20142664
Préfecture de l'Isère
Consultation des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires de l'Isère.
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Avis 20132865
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des listes électorales, de préférence par courrier électronique ou sur CD-ROM.
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Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...
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Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...
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Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
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Conseil 20121261
maire de Béziers
- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...
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Avis 20121891
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication, de préférence par courrier électronique, du « fichier des élus et des candidats...
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Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
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Avis 20123881
Préfecture de l'Orne
Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne :
1) les déclarations de...
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Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...