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Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
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Avis 20093975
directeur général d'EDF
- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...
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Avis 20103329
président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené
- communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de...
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Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Voir avis
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Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...
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Avis 20083119
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de documents relatifs aux tarifs de vente de gaz naturel :
1) la méthodologie de...
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Avis 20062388
directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)
Voir avis
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège
- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...