-
Avis 20161145
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...
-
Avis 20174861
Présidence de la République
Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
-
Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie
- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...
-
Avis 20041820
directeur des relations économiques extérieures (DREE)
- copie des documents suivants :
- note adressée à la mission économique de Tananarive lui...
-
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
-
Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
-
Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes :
- résultats définitifs du...
-
Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...
-
Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
-
Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...