Recherche - CADA

Carrière Sans objet/Perdu

Avis 20165209
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants 1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes,...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Cultes
Avis 20151728
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20150138
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20174622
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) copie de sa demande manuscrite de...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20182502
Ministère des Armées

Communication des documents suivants détenus par la sous-direction de la gestion des personnes...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20123816
Mairie de Sannois

Communication des documents suivants concernant les affectations de sa cliente : 1) l'arrêté de...

22/11/2012 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20176187
La Poste

Communication des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) les arrêtés ou les décisions...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20202393
Ministère des armées

Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210915
Association Service de coopération au développement (SCD)

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier constitué en...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière