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Avis 20163227
Mairie d'Hautmont
Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...
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Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...
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Avis 20163362
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de documents relatifs à l'association « Comité Miss France, Miss Europe, Miss Univers »...
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Avis 20163389
Mairie de Biganos
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte...
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Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
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Avis 20163427
Centre hospitalier de Guéret
Communication du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant...
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Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20156142
Ministère de l'intérieur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
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Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
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Avis 20160162
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication, dans le cadre de la mise en place de droit à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20160251
Conseil départemental de la Loire
Consultation de son dossier d'ancienne pupille de l’État.
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Avis 20160431
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire de sa maison:
1) le...
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Avis 20155397
Mairie de Dunkerque
Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps a été retrouvé le 4 décembre 1929...
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Avis 20155405
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical établi à l'occasion de son accouchement le 8 février 1982.
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Avis 20155781
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de...
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Avis 20155864
Mairie de Quincampoix
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...
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Avis 20156092
Mairie de Sainte-Luce
Copie de la décision d'adaptation mineure en date du 23 mars 2006 accordée dans le cadre de la...
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Avis 20154494
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2012 concernant l'immeuble sis X.
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Avis 20154686
Mairie d'Allondrelle-la-Malmaison
Copie du permis de construire relatif au château d'eau.