-
Avis 20181838
Communauté d'agglomération Loire-Forez
Communication des documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de Boën sur Lignon...
-
Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)
Communication des documents suivants :
1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...
-
Avis 20183375
Mairie de la Biolle
Communication de toutes les autorisations d'urbanisme et de leurs dossiers de demande concernant...
-
Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...
-
Avis 20183500
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...
-
Avis 20183508
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du compte rendu médical de l'extraction médicale dont a fait l'objet le 31 mai 2018, au...
-
Avis 20183531
Mairie de Servian
Copie du document établi le 5 juin 2018 suite à la visite effectuée le 29 mai 2018 par Monsieur...
-
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
-
Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...
-
Avis 20183649
Mairie de Bessières
Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...
-
Avis 20183748
Mairie de Vallons-de-l'Erdre
Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...
-
Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
-
Avis 20183771
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20183775
Metz Métropole
Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...
-
Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...
-
Avis 20183811
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...
-
Avis 20183830
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...
-
Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...
-
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...