Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20182292
Université de Nantes

Copie du dossier qui aurait été rédigé à son encontre par ses supérieures hiérarchiques.

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182316
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Copie en sa qualité de conseiller municipal, de documents dans le cadre des crédits nécessaires...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20182597
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie des documents suivants portant mention du visa de la préfecture pour chacune des pièces...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181516
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la note de service ayant permis à Monsieur X, directeur régional des douanes de...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20183775
Metz Métropole

Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20183811
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183928
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants : 1) le nombre et la durée effective de présence des agents...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184308
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 31 mai 2018 de non renouvellement de son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux

Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184486
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication du corrigé de l'annale du concours externe d'agent territorial spécialisé des...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20182584
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité