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Dossier médical personnel Sans objet/Inexistant

Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...

18/04/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184553
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du compte rendu d'entretien auquel s'était rendue sa cliente le 21 août 2017 à la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20192083
SOS Médecins 92

Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...

28/11/2019 Incompétence/CNIL Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191333
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication de certaines pièces de son dossier médical : 1) la copie du compte rendu de la...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson

Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191703
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, par envoi à son domicile, de la copie des résultats de l'analyse bactériologique...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité : 1) la date à laquelle le dossier a été...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication des documents suivants la concernant : 1) la radiographie et le compte rendu de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192566
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à un accident en date de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193551
Mairie de Lorris

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants : 1) la notification d'attribution de la retraite de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Retraite Handicap - invalidité

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