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Conditions de travail Sans objet/Inexistant

Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus RPS ; 2) les comptes rendus CHSCT...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication des documents, suivants, la concernant : 1) les conclusions de l'enquête...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)

Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20222616
Université de Nantes

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur
Avis 20221052
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le rapport de l’enquête...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20225464
Ministère de la Justice

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20226037
Service départemental d’incendie et de secours de l’Indre (SDIS 36)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225144
Ministère des armées

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225145
Ministère des armées

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225263
Lycée Alain Borne de Montélimar

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20228102
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20230307
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20231762
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

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