Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...

30/04/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Carrière Aide sociale
Avis 20210493
Mairie de Vitrolles

Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° 13 117 17 F 0022 du 9...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210747
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du procès-verbal concernant le lot n° 3 « Assèchement des murs » du marché public...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210751
Mairie de Boisemont

Communication, en version numérique, des éléments suivants relatifs à la parcelle communale X :...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Sécurité sanitaire Budgets et comptes
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20210824
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des procès-verbaux relatifs aux mesures «...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation
Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210200
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)

Communication des documents et informations adressés par la commune de X et son maire à la DDTM,...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Risques naturels
Avis 20210203
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210222
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication du rapport relatif à la visite effectuée le 23 juillet 2020 à son domicile à la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles Pollution
Avis 20210237
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication de la copie des documents relatifs à la production d’anticorps d'origine animale...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210263
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

Communication du compte rendu remis par la société ENEDIS au SIEDA, sur le fondement de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Energies fossiles
Avis 20210304
Mairie de Crozet (01)

Communication des conventions d'implantation des supports de deux poteaux électriques sur la...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20210348
Centre hospitalier d'Hyères

Communication, par courrier postal adressé en recommandée avec accusé de réception, de la copie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière