-
Avis 20183684
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
-
Avis 20180121
Université de Rennes 1
Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo :
1) la...
-
Avis 20180133
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants, liés à la préparation du diplôme d’État d’infirmier de son...
-
Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...
-
Avis 20190619
Université Charles de Gaulle - Lille 3
Copie de l’intégralité du rapport de soutenance de thèse de sa cliente, doctorante contractuelle...
-
Avis 20183925
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des deux courriers suivants le concernant et faisant suite à sa demande de recours...
-
Avis 20192528
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Communication des documents suivants :
1) la demande adressée au directeur par le professeur X,...
-
Avis 20190826
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication des documents suivants, à la suite de sa demande de reprise de formation...
-
Avis 20192721
Université Paris-Dauphine
Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...
-
Avis 20194210
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication des documents suivants, concernant l'examen à 2 ans des candidatures à l'action...
-
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
-
Avis 20195286
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Communication de ses notes à deux évaluations relatives au diplôme de cadre opérationnel des...
-
Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...
-
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
-
Avis 20195648
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie de la correspondance le concernant adressée par l'Institut d'études politiques de Paris...
-
Avis 20200954
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
-
Avis 20204232
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, au format électronique, du document par lequel le ministère a demandé aux banques...
-
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole
Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
-
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
-
Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...