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Réglementation Sans objet/Inexistant

Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Surfaces agricoles
Avis 20153322
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de tout document permettant de connaître le nombre total de jeunes bovins à primer...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Réglementation
Avis 20172979
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) le justificatif de l'annonce parue dans la presse...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réglementation Dossier médical personnel
Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20132110
Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50)

Copie de l'autorisation de pose par la direction départementale des territoires et de la mer...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20132319
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions Réglementation
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20124541
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'avis émis par le bureau de la légalité sur l'arrêté n° 2012-103 du 5 août 2012 du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Avis 20124959
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20055081
ministre de l'agriculture

19/01/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Avis 20191378
Préfecture du Rhône

Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20194664
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication de la liste de tous les bénéficiaires des dérogations à l’arrêté n° 15-580 du 30...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201702
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20213479
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la « Fourrière de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation Inspection
Avis 20200989
EDF

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)

Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées Réglementation