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Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
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Avis 20141722
Mairie de Toulouse
Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...
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Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...
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Avis 20200698
Ecole élémentaire Albert Calmette de Quillan
Communication du rapport d'incident concernant son fils, X, se déroulant dans le couloir de...