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Avis 20214948
Syndicat mixte FuniFlaine
Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, par voie postale, de l'ensemble des documents...
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Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...
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Avis 20215159
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la...
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Avis 20215224
Mairie de Festubert
Communication, par voie numérique, des contrats suivants relatifs à l'organisation des...
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Avis 20215266
Mairie de Celle-L'Evescault
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, le X.
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Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...
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Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
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Avis 20215384
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission en version...
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Avis 20215509
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, d'une copie des documents...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20215563
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication des documents concernant l'école ALGOSUP, récemment créée sur Vierzon.
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Avis 20215564
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication de la copie du rapport de mesurage acoustique du 21 avril 2021, relatif au bruit...
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Avis 20215580
Mairie d'Amiens
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, dans la même taille que l'original, sachant...
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Avis 20215621
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...
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Avis 20215628
Préfecture du Var
Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan :
1) le...
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Avis 20215663
Mairie de Roubaix
Communication des documents suivants :
1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ;
2) les...
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Avis 20215664
La Poste
Communication de la décision n° X du 10 mai 2021 prononçant l'admission à la retraite de son...