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Avis 20143802
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son époux décédé le 4...
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Avis 20143819
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143822
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143824
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication de tout document, circulaire, directive définissant et précisant les modalités...
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Avis 20143840
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X X, salarié de sa cliente, relatives à la...
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Avis 20143844
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143848
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X-X X, salariée de sa cliente, relatives à la...
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Avis 20143849
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143918
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de leur fille mineure, X X, suivie à l’hôpital des enfants du...
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Avis 20143952
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...
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Avis 20143960
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence L'Estelas
Communication du classement dans un groupe iso-ressources (GIR) de sa grand-mère, Madame X X,...
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Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20144090
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Communication du document concernant ses enfants établi par les services départementaux et les...
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Avis 20144099
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du dossier médical de sa fille mineure X X pour laquelle il détient l'autorité parentale.
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Avis 20144108
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144165
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV Ile-de-France)
Communication de l'ensemble des documents au vu desquels a été calculé sa retraite ainsi que le...
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Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...
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Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...