-
Avis 20141990
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie intégrale de son dossier médical suite à l'intervention chirurgicale du 28 octobre 2013...
-
Avis 20141999
Hospices civils de Lyon
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité du dossier médical infirmier relatif à son...
-
Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
-
Avis 20142154
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à l'ouverture d'une unité de soins intensifs...
-
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20142214
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'accord tripartite signé en 2013 entre l'ARS de...
-
Avis 20142230
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication des documents suivants relatifs à son dossier médical :
1) les comptes rendus...
-
Avis 20142341
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants :
1) le document émanant de la MGEN dans lequel figure une phrase...
-
Avis 20142353
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail survenu le 23...
-
Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20142360
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif concernant sa fille XXX XXX née le 2...
-
Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
-
Avis 20142455
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication de la liste des agents assermentés et agréés de la caisse primaire d'assurance...
-
Avis 20142586
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication du compte rendu d'évaluation effectué à la suite de l'enquête menée par les...
-
Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20142606
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX XXX XXX, salarié de sa cliente,...
-
Avis 20142609
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier nominatif de son client.
-
Avis 20142631
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20142641
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
-
Avis 20142642
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...