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Avis 20190470
Mairie de Confrançon
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...
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Avis 20185748
Territoires Rennes
Copie des rapports HPC-F 1 A/2.11.4111 ENVIROTEC relatifs à la pollution des sols (îlot PC4 ZAC...
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Avis 20185785
Préfecture de l'Hérault
Communication sous format électronique par mail en priorité, ou sous format papier, des...
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Avis 20190033
Agence française pour la biodiversité
Communication du rapport rédigé suite à la visite effectuée conjointement par la direction...
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Avis 20190096
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des rapports d'inspections effectuées, en 2016, sur les installations de stockage...
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Avis 20190326
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Copie, sous forme d’un CD-Rom ou par voie électronique, des documents suivants :
1) le décret...
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Avis 20190504
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, du contrat...
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Avis 20190576
Mairie de Saint-Victoret
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'expertise de la société X en date du...
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Avis 20183845
Préfecture de l'Ariège
Communication des documents suivants :
1) le plan de bornage de la carrière de marbre d'Estours...
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Avis 20184289
Mairie de Dixmont
Communication, sous forme numérique, de tous les documents (dossiers, correspondances...
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Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône
Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...
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Avis 20185197
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie
Communication complète des rapports d'inspection et des résultats des analyses effectuées sur le...
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Avis 20193258
Préfecture du Lot
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20192343
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence sous format électronique, de l'intégralité du rapport N2015/018DE –...
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Avis 20192757
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale à ses frais, de...
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Avis 20192771
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAE)
Communication de rapport préparatoire émis par la direction régionale de l'environnement, de...
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Avis 20190886
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants :
1) la décision d'autorisation délivrée par l'ANSES pour...
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Avis 20191235
Préfecture de la Vendée
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20191237
Préfecture de la Vendée
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20191243
Métropole de Lyon
Communication des éléments suivants, à la suite de l'exposition de son client à la poussière...