12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

20/04/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

21/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services

24/11/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

15/12/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public

15/12/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

24/11/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière