02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

02/06/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Santé Etablissement supérieur

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Gestion des établissements de santé

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

01/06/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Concours Carrière

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Effectif