-
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
-
Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20134971
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.
-
Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
-
Avis 20135159
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la...
-
Avis 20135202
Mairie de Paris
Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...
-
Avis 20135242
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20141380
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...
-
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.
-
Avis 20141537
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...
-
Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.
-
Avis 20141723
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...
-
Avis 20141761
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20141782
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
-
Avis 20141923
Communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton
Communication de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20142301
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical concernant les pièces et les...