-
Avis 20155909
Conseil départemental des Vosges
Communication des pièces suivantes relatives à la gestion de l'EHPAD de Mandres-sur-Vair :
1)...
-
Avis 20156003
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de ses relevés de décompte de remboursement depuis le 1er février 2014.
-
Avis 20150857
Conseil général du Calvados
Communication des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du...
-
Avis 20150934
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière avec le nombre de points acquis depuis son affiliation...
-
Avis 20151020
Caisse du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées (RSI 31)
Communication du bordereau de situation de la société XI AUTOMOBILE établi par le RSI pour la...
-
Avis 20151109
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatives aux maladies des...
-
Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif dans son intégralité ;
2) les copies...
-
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
-
Avis 20151661
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants :
1) le formulaire de demande de retraite mentionnant le délai de...
-
Avis 20151691
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté d'insalubrité en date du 16 décembre 2014...
-
Avis 20151779
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...
-
Avis 20151855
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Communication des documents suivants :
1) la loi imposant aux allocataires de posséder un compte...
-
Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20145132
Mairie de Verfeuil
Copie du compte rendu de son contrôle d'URSAFF concernant ses contrats.
-
Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...
-
Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...
-
Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...
-
Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...