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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20171921
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20171995
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20172139
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie des décomptes de remboursement, pour la période allant du 13 avril 2015 au 22 mars 2017.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172209
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20172221
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents suivants : 1) les pièces composant le dossier allocation logement social...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)

Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20172274
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...

07/09/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20172367
Mairie de Troyes

Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172389
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Prévention Santé