08/09/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien

08/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Administrative

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

08/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

07/07/2022 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation