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Avis 20194273
Mairie de Courdemanche
Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...
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Avis 20194230
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des attestations de virement sur son compte de sa pension de retraite avec les...
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Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20193159
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...
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Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Communication des documents concernant sa cliente
1) le décompte des sommes versées par la...
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Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...
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Avis 20202325
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du courrier du 28 août 2018, émis par le service SRA de la CNAV, en réponse à sa lettre du...
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Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...
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Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...
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Avis 20204018
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20211530
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite de l'arrêté n° X en date du 25 juillet 2018, par lequel sa cliente a...
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Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
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Avis 20205409
Ministère des armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) les contrats de mobilité signés par son...
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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...