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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20212471
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale Drôme-Ardèche (DREAL 26)

Communication de l'entier rapport d’accident réalisé par X, au titre de l’article R512‐69 du...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Accident
Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203929
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie par courriel des documents suivants : 1) le registre de contention et d’isolement ...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20204020
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Communication par voie dématérialisée du registre de contention et d’isolement de...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20212050
VINCI Autoroutes

Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20212161
VINCI Autoroutes

Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20205281
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc…)...

21/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20205330
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IFSI Marseille...

11/02/2021 Défavorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20205347
Mairie de Subligny

Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20205366
Fédération départementale des chasseurs du Gard

Communication sous forme numérisée, des documents échangés entre l’association cynégétique du...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205409
Ministère des armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) les contrats de mobilité signés par son...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée
Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU
Avis 20205493
Mairie de Montpellier

Communication, à ses frais, du cahier des charges des travaux, annexé à la convention en date du...

21/01/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205496
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205502
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française - site d'Ollioules (IRFSS 13)

Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IRFSS 13 : 1) la...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20205523
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

Communication des éléments relatifs aux débits des retenues de l'Astarac et de l'Arrêt-Darré :...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20205551
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale