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Sans objet/Communiqué

Avis 20136082
Mairie de Longueil-Annel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136085
Mairie de Bompas

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la révision du...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20136095
Mairie d'Herbeys

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été rejetée par arrêté...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136112
Premier ministre

Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Industrie
Avis 20136114
Centre médico-psychologique Sainte-Marie

Copie de l'intégralité de son dossier médical.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20137115
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)

Copie du rapport établi à l'issue du contrôle domiciliaire dont il a fait l'objet, mené en avril...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20140014
Mairie du Raincy

Copie de l'accord de partenariat dans le domaine de l'urbanisation signé le 21 novembre 2013 par...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20140019
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140020
Préfecture de la région Guadeloupe

Copie de l'arrêté préfectoral de 2013 fixant la composition du Conseil départemental d'insertion...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Syndicats et représentation
Avis 20140021
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140024
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140026
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de son client, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140044
Mairie de Compans

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de deux courriers de Monsieur X. (Vendée Expansion) en date des 19 novembre 2009 et 19...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20140059
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

La communication du dossier médical de son fils Monsieur X. décédé le 13 janvier 2013.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140081
Office public de l'habitat de Reims Champagne-Ardenne (OPH 51)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour chaque lot du marché...

13/02/2014 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140083
Préfecture du Nord

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20140085
Mairie de Mulsanne

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140089
Mairie de Solliès-Pont

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs