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Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...
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Avis 20184441
Tours Métropole Val de Loire
Communication du règlement en vigueur de la Communauté d'Agglomération Tours Plus sur la...
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Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
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Avis 20184494
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20184514
Mairie de Nancy
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20184594
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20184599
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier administratif personnel et médical.
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Avis 20184714
Mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër
Communication des archives communales se rapportant au « détournement » du ruisseau de la Motte.
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Avis 20184743
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son...
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Avis 20184829
Université de Lille
Consultation de la copie de son devoir de structures et propriétés des polymères.
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Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20184871
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185017
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
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Avis 20185216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185305
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185306
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...
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Avis 20185315
Ministère de la Justice
Copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires...
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Avis 20185317
Ministère de la Justice
Copie du document administratif flxant les tarifs des communications téléphoniques passées par...
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Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...
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Avis 20185418
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à...