Recherche - CADA

Territoriale Sans objet/Communiqué

Avis 20124045
Syndicat mixte du Port aux Cerises

Consultation, en sa qualité de conseillère régionale, du dossier de recrutement du directeur de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124274
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) concernant la mairie de Martigues : a) les effectifs...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20131143
Conseil général du Calvados

Consultation de son dossier individuel.

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131192
Mairie de Sète

Copie des documents suivants concernant les recrutements de Monsieur XXX XXX et de Madame XXX,...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131217
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants : 1) tous les comptes rendus des réunions du comité...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20131694
Mairie de Bourg-Argental

Copie du dernier tableau d'avancement.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182622
Mairie d'Aigné

Copie de l'intégralité des délibérations et arrêtés concernant le régime indemnitaire appliqué...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182728
Mairie de Cauvigny

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, et copie de l'intégralité des pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20183052
Mairie de Dammartin-en-Goële

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie le 12 avril 2018 dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183323
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183519
Mairie de Morhange

Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20010258
maire de Bruay sur Escaut

- tableaux des effectifs du personnel municipal par indice, par service, par type d'emploi, par...

25/01/2001 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20182050
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les arrêtés...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20176106
Mairie d'Yport

Communication des documents suivants : 1) les fiches de postes et de risques concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération
Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20176178
Conseil départemental du Var

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière