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                    Avis 20162621
                
                
                    
                    Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer
                 Communication de l'arrêté de nomination la concernant. 
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                    Avis 20162652
                
                
                    
                    Centre Hospitalier de Bar sur Seine
                 Communication de la liste des agents de l'établissement en contrat à duré déterminée (CDD) et en... 
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                    Avis 20160756
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
                 Copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de... 
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                    Avis 20160809
                
                
                    
                    Mairie de Paris
                 Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le... 
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                    Avis 20160844
                
                
                    
                    Mairie d'Hazebrouck
                 Copie intégrale de son dossier administratif individuel.  
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                    Avis 20160940
                
                
                    
                    Mairie de Marseille
                 Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 :
1) les tableaux... 
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                    Avis 20160992
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                 Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de... 
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                    Avis 20160998
                
                
                    
                    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
                 Communication d'une copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif... 
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                    Avis 20161036
                
                
                    
                    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
                 Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches... 
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                    Avis 20161038
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                 Communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat... 
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                    Avis 20161042
                
                
                    
                    Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
                 Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente. 
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                    Avis 20161099
                
                
                    
                    Ministère de la défense
                 Communication de la note 351706/DEF/SGA/DRHMD/SRHC en date du 23 juillet 2015 relative à la... 
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                    Avis 20161102
                
                
                    
                    Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
                 Copie de son dossier administratif individuel.  
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                    Avis 20161110
                
                
                    
                    Mairie de Cussac-Fort-Médoc
                 Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en... 
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                    Avis 20161127
                
                
                    
                    Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)
                 Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service... 
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                    Avis 20161164
                
                
                    
                    Banque de France
                 Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions... 
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                    Avis 20161171
                
                
                    
                    Communauté de communes de Gally-Mauldre
                 Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents... 
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                    Avis 20161177
                
                
                    
                    Mairie de Muret
                 Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la... 
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                    Avis 20161208
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                 Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis d'arrêt de travail... 
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                    Avis 20161210
                
                
                    
                    Mairie de La Possession
                 Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...