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Politique et mesures de sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Article 6 I-1 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents et éléments suivants : 1) le bilan de l’amende forfaitaire...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Infractions Politique et mesures de sécurité
Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Politique et mesures de sécurité
Avis 20232076
Ministère de l'intérieur

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232077
Ministère de la Justice

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

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