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Politique et mesures de sécurité Sans objet/Communiqué

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Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de police de Paris 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Aéroports de Paris 1 Communauté d'agglomération de Metz Métropole 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Mairie de Cholet 1 Mairie de Lille

Séances

3 31/12/2019 2 25/06/2020 2 23/09/2021 2 11/05/2023 2 21/09/2023 1 21/02/2013 1 28/03/2013 1 23/05/2013 1 26/09/2013 1 13/05/2014

Mots-clés

6 Vidéosurveillance 2 Action du gouvernement 1 Accident du travail 1 CNIL 1 Commerce de détail 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique 1 Police 22 Ordre Public Et Sécurité 20 Sécurité Publique 1 Police 1 Sécurité Routière 26 Justice

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

22 Affaire courante 6 Délégué

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