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Politique et mesures de sécurité Sans objet/Communiqué

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Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de police de Paris 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Aéroports de Paris 1 Communauté d'agglomération de Metz Métropole 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Mairie de Cholet 1 Mairie de Lille

Séances

3 31/12/2019 2 25/06/2020 2 23/09/2021 2 11/05/2023 1 21/02/2013 1 28/03/2013 1 23/05/2013 1 26/09/2013 1 13/05/2014 1 19/11/2015

Mots-clés

5 Vidéosurveillance 1 Accident du travail 1 CNIL 1 Commerce de détail 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique 1 Police 19 Ordre Public Et Sécurité 17 Sécurité Publique 1 Police 1 Sécurité Routière 23 Justice

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

19 Affaire courante 6 Délégué

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