-
Avis 20202450
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal de la séance de la...
-
Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
-
Avis 20202860
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son fils X, notamment l’information...
-
Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
-
Avis 20215384
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission en version...
-
Avis 20215549
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication de la décision finale, écrite et motivée, les concernant, à la suite de leur...
-
Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
-
Avis 20215668
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication, sur support CD-rom, si le coût papier dépasse les 2,75 euros, du dossier motivant...
-
Avis 20215965
Conseil départemental de la Mayenne
Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...
-
Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
-
Avis 20216659
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie du rapport de Madame X, transmis à Madame X, rédigé à l'issue des...
-
Avis 20203494
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, sans occultation des mentions concernant des...
-
Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...
-
Avis 20204030
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le courrier fait par la « Maison des Réseaux de...
-
Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
-
Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
-
Avis 20213203
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie intégrale du rapport d'évaluation d'information préoccupante...
-
Avis 20213447
Centre départemental de l'enfance de Moselle
Communication de l'intégralité du dossier médical de X.
-
Avis 20213497
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la copie de la décision attributive de rente attribuant à Monsieur X, salarié...
-
Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...