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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)

Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202879
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)

Communication des statuts et du règlement intérieur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20203032
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'entier dossier administratif de son client notamment les avis de la Police aux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion

Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20203657
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de la liste des accueillants familiaux de personnes âgées du département.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203687
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, afin de permettre à son client de contester le bien-fondé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203896
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201670
Conseil départemental de la Haute-Marne

Consultation de son dossier d'ex pupille de l’État, par sa fille à laquelle elle a donné procuration.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200305
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’ARS Île‐de‐France et la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé