-
Avis 20200464
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
-
Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
-
Avis 20201405
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communication des documents détenus par la Maison Départementale de la Cohésion Sociale (MDCS)...
-
Avis 20202010
Mairie de Gourdon (46)
Copie du signalement réalisé par le personnel périscolaire concernant leur enfant mineur.
-
Avis 20202325
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du courrier du 28 août 2018, émis par le service SRA de la CNAV, en réponse à sa lettre du...
-
Avis 20202419
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
-
Avis 20196076
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle n° 2016-056 concernant l'office public de...
-
Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
-
Avis 20196093
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
-
Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...
-
Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...
-
Avis 20200565
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication du règlement intérieur de l’action sanitaire et sociale (ASS) de la CPAM de la...
-
Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...
-
Avis 20200770
Office public de l'habitat Var Habitat
Communication de l'intégralité des documents concernant le passage en commission de son dossier...
-
Avis 20200947
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle dont est victime...
-
Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...
-
Avis 20204018
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...
-
Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...
-
Avis 20201016
Conseil départemental de la Charente
Communication de la liste des accueillants familiaux agréés par le département, ayant...