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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Communiqué

Avis 20211488
Mairie de Saint-Etienne

Communication par voie postale ou électronique, dans le cadre du dossier de permis de construire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212486
Mairie des Loges-en-Josas

Communication, en version numérisée, d'une copie des documents suivants : 1) l’arrêté en date du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205445
Mairie de Coulogne

Communication du permis de construire correspondant à la maison d'habitation du demandeur située X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210362
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants : 1) le courrier de la direction de la police municipale en...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210492
Mairie de Jurançon

Communication des documents suivants composant le dossier de permis de construire du magasin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210810
Mairie de Toufflers

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) une copie de l’entier dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210041
Mairie de Silly-sur-Nied

Communication d'une copie du permis de construire autorisant Monsieur X, demeurant au X, à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210092
Mairie de Frangy

Copie des dossiers de permis de construire numéros X et X

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210366
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants : 1) le règlement graphique et le règlement écrit du plan...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20220203
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants, dans le cadre du refus de permis de construire de son...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224450
Ministère de la culture

08/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225813
Mairie de Blauvac

03/11/2022 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20230805
Mairie de Meulan-en-Yvelines

30/03/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231194
Mairie de Créteil

30/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Installations classées

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