CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Communiqué

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 15
  • 16
  • 17
  • ›
  • »
Résultats 341 à 334 sur 334 trouvés.

Administrations

23 Mairie de Paris 5 Mairie de Plessis-Pâté 5 Mairie de Toulouse 4 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Perpignan 3 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 3 Mairie de Tours 2 Bordeaux Métropole 2 Mairie d'Huez 2 Mairie de Baixas

Séances

67 31/12/2017 24 31/12/2019 23 31/08/2019 21 15/09/2018 19 30/06/2020 15 31/12/2020 14 31/03/2020 13 31/03/2019 13 28/02/2021 9 31/12/2018

Mots-clés

324 Permis de construire 27 POS-PLU 5 Installations classées 5 Pollution 3 Gestion domaniale 3 Support de communication 2 Cadastre 2 Eau 2 Infractions 2 Patrimoine

Conclusions

38 Favorable 35 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Irrecevable/Diffusion publique 5 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Incompétence/Judiciaire 3 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

150 Délégué 96 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page