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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Communiqué

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Résultats 361 à 337 sur 337 trouvés.

Administrations

24 Mairie de Paris 5 Mairie de Plessis-Pâté 5 Mairie de Toulouse 4 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Perpignan 3 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 3 Mairie de Tours 2 Bordeaux Métropole 2 Mairie d'Huez 2 Mairie de Baixas

Séances

67 31/12/2017 24 31/12/2019 23 31/08/2019 21 15/09/2018 19 30/06/2020 15 31/12/2020 14 31/03/2020 13 31/03/2019 13 28/02/2021 9 31/12/2018

Mots-clés

325 Permis de construire 27 POS-PLU 5 Installations classées 5 Pollution 3 Gestion domaniale 3 Infractions 3 Support de communication 2 Cadastre 2 Eau 2 Patrimoine

Conclusions

39 Favorable 37 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Irrecevable/Diffusion publique 5 Irrecevable/Imprécise 4 Incompétence/Judiciaire 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

150 Délégué 99 Affaire courante
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