-
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...
-
Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
-
Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...
-
Avis 20133726
Conseil général du Nord
Communication de l'intégralité du dossier d'évaluation constitué par l'UTPAS de Wattrelos...
-
Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Copie des documents suivants :
1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...
-
Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...
-
Avis 20133758
Conseil général de la Loire
Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.
-
Avis 20133787
Fondation Hopale
Communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai...
-
Avis 20133816
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20133870
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille, XXX XXX, née le 18 mars 2009.
-
Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
-
Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...
-
Avis 20131803
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
La communication des documents suivants :
1) les résultats des dernières élections concernant...
-
Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...
-
Avis 20132178
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine
La communication des documents suivants relatifs à la gestion de la maison de retraite gérée par...
-
Avis 20132341
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
-
Avis 20132355
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
-
Avis 20132365
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
-
Avis 20132514
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire
La communication de l'intégralité du dossier relatif à son client, le Docteur XXX, et notamment...
-
Avis 20132561
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Copie des documents suivants :
1) son dossier d'allocataire n°0439752P dans son intégralité ;...