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Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...
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Avis 20143296
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve (EPSM La Roche-sur-Foron)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical.
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Avis 20143313
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé...
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Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise
Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...
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Avis 20143323
Centre médico-chirurgical de réadaption des massues
Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son admission le 16 juin 2014 et...
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Avis 20143344
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de la liste des 13 patientes titulaires de l'aide pour l'acquisition d'une...
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Avis 20143405
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143407
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Avis 20143488
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé récapitulant les noms de tous ses employeurs ayant déclaré ses salaires...
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Avis 20143499
Conseil général du Loiret (CG 45)
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs de leurs enfants, XXX et XXX XXX, confiés aux...
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Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...
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Avis 20133168
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des éléments ayant servi au calcul du montant de sa retraite.
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Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...
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Avis 20133286
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Bourgogne Franche-Comté)
Communication de son dossier médical.
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Avis 20133297
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à la maladie professionnelle de...
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Avis 20133342
Groupement de coopération sociale et médico-sociale accueil familial du Sud-Ouest
Communication des documents suivants relatifs au Groupement :
1) l'accord du Président du...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20133367
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...