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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171681
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du syndicat mixte par...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est

Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès

Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171721
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération de l'organe...

08/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des éléments suivants : 1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...

06/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171743
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée d'Alès : 1) l'étude...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171748
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel

Copie des documents suivants : 1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171756
Préfecture du Gers

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171762
Mairie de Magnan

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171766
Mairie de Lambersart

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20171769
Pôle emploi

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les documents du dossier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20171771
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)

Copie des documents suivants relatifs à un projet de rénovation du réseau électrique de la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171778
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171779
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention