Recherche - CADA

Envoi des documents Modalités D’Accès Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20162155
Mairie de Quint Fonsegrives

Copie, par envoi postal, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Réglementation Admission au séjour
Avis 20151410
Mairie de Château-Landon

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire POS-PLU
Avis 20151632
Préfecture du Nord

Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées
Avis 20150282
Université Paris-Dauphine

Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20152776
Mairie de Blannay

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08904414U001 délivré le 23...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20142834
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20133238
Conseil général de la Vienne

Copie, adressée à son adresse postale, de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents
Avis 20133061
Résidence la Seigneurie

Demande de copie, et non de consultation, de l'ensemble des éléments constituant son dossier...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents