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Avis 20212737
Mairie de PloemeurCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le décompte...
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Avis 20213002
Mairie de CorencCommunication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20214103
Mairie d'UchaudCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20205687
Mairie de BesançonCommunication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes : 1)...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes