CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaire de principe Irrecevable

  • Avis 20003417
    premier président de la cour des comptes
    - conclusions de la Cour concernant la CARAC.
    05/10/2000 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale Anciens combattants
  • Avis 20004045
    directeur juridique de la SNCF
    - copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
    19/10/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics
  • Avis 20193872
    Conseil départemental de la Loire
    Copie de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) les éléments liés à sa scolarité...
    20/02/2020 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 ministre de la justice et des libertés 2 président directeur général de la RATP 1 Conseil départemental de la Loire 1 Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49) 1 Préfecture du Val-d'Oise 1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) 1 directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulon) 1 directeur juridique de la SNCF 1 ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Séances

2 06/07/2000 1 30/03/2000 1 25/05/2000 1 27/07/2000 1 05/10/2000 1 19/10/2000 1 22/11/2001 1 07/02/2002 1 19/09/2002 1 03/10/2002

Mots-clés

3 Transports publics 2 Activités agricoles 2 Assimilés fonctionnaires 2 Installations classées 2 Judiciaire 2 Lieux de détention 1 Action du gouvernement 1 Anciens combattants 1 Banques et assurances 1 Carrière

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 6 Environnement 6 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Justice 8 Agriculture 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 8 Economie 8 Industrie

Conclusions

7 Favorable 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Abusive 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page