Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire de principe Irrecevable

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 ministre de la justice et des libertés 2 président directeur général de la RATP 1 Conseil départemental de la Loire 1 Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49) 1 Préfecture du Val-d'Oise 1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) 1 directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulon) 1 directeur juridique de la SNCF 1 ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Séances

2 06/07/2000 1 30/03/2000 1 25/05/2000 1 27/07/2000 1 05/10/2000 1 19/10/2000 1 22/11/2001 1 07/02/2002 1 19/09/2002 1 03/10/2002

Mots-clés

3 Transports publics 2 Activités agricoles 2 Assimilés fonctionnaires 2 Installations classées 2 Judiciaire 2 Lieux de détention 1 Action du gouvernement 1 Anciens combattants 1 Banques et assurances 1 Carrière

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 6 Environnement 6 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Justice 8 Agriculture 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 8 Economie 8 Industrie

Conclusions

7 Favorable 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Abusive 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support