Recherche - CADA

Agriculture Irrecevable/Refus non établi

Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne

Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20194441
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...

20/02/2020 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20194584
Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

Communication, dans leur version définitive, des documents suivants concernant le marché de...

20/02/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200366
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200369
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20195394
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 4 « Menuiseries extérieures -...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20194506
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie du rapport de conclusion voté par le comité d'agglomération pour l'attribution de la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents suivants : 1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20192723
Conseil départemental de l'Aveyron

Communication, dans le cadre du marché CESU-Télégestion attribué à CHEQUE DOMICILE et APOLOGIC...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202926
Communauté de communes Val d'Amboise

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200259
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication des documents suivants relatifs aux marchés publics intitulés « Rêve de Noël » et...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Commerce de détail
Avis 20214916
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur des prestations de...

23/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20216073
Mairie de Gétigné

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au projet...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210951
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211536
Mairie d'Osny

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre – VRD – Espaces verts »...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217618
Mairie de Cannes

Copie des documents suivants : 1) les actes et réglementations concernant les terrasses...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse

Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221601
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public