Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Renseignement

Avis 20213959
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)

Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation, partiellement réalisée, de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213960
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation prévue de certains services...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211570
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210941
Ministère de l'Intérieur

Communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202709
Communauté de communes du Grand Figeac

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre - Ravalement » du...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205529
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des documents suivants concernant le marché public de services de transports publics de...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin

I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Association fondation Subvention Marché public
Avis 20216493
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, dans le cadre de l'appel d'offres photovoltaïque CRE3 n° 2014/S 230‐405274, des...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Avis 20216819
Mairie de Festubert

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat d'assistance à...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217071
§ Mairie d'Eguilles

Communication, en sa qualité d'élu, des documents relatifs au marché marché accord-cadre...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221602
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226076
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20224791
Conseil régional du Grand Est

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20224106
Mairie de La Clusaz

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20223450
Mairie de Saint-Avé

07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223742
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223778
Communauté de communes de la Dombes

21/07/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223779
Mairie de Lyon

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231095
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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