Recherche - CADA

Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140983
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Communication des documents suivants : 1) le compte de résultats détaillé de la CIPAV pour les...

10/04/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)

Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20141082
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur XXX, Madame XXX XXX-XXX, Madame...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20136001
Ministère de l'intérieur

Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...

06/06/2013 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Déontologie
Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...

06/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20140120
Mairie de Sentein

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...

13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20140277
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) l'entier dossier de demande d'autorisation de stockage...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20140343
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie de documents relatifs à l'association foncière urbaine libre (AFUL) « El Campaler » : 1)...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail des factures réglées sur...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140438
Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140540
Mairie de Ventabren

Consultation des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20140600
Mairie de Treilles

Communication de l'adresse personnelle des électeurs ne résidant pas à Treilles.

27/03/2014 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20143071
Mairie de Saint-Florent-sur-Cher

Communication par envoi électronique des documents détenus pour les années 2011, 2012, 2013 et...

18/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

«
‹
18
19
20
21
22
23
24
›
»