Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Incompétence/Renseignement

Avis 20183853
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)

Communication de la côte altimétrique de référence évoquée dans le plan de prévention des...

31/03/2019 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184436
Mairie de Ruaudin

Communication des documents suivants, relatif au permis de construire n° X : 1) la date...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 : 1) la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20184767
Mairie de Gouvernes

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191287
Mairie de Montville

Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert : 1) la copie...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192050
Mairie de Domène

Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192484
Mairie de Jonage

Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20193059
Mairie du Croisic

Communication des documents suivants : 1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20193206
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication des éléments relatifs à l'entretien d'une bretelle de sortie de l'A86 direction...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Accident
Avis 20193619
Mairie de Dormelles

Copie des documents suivants, dans le cadre de la finalisation du projet de sa cliente sur ses...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20196062
Mairie de Bollène

Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire
Avis 20194494
Mairie de Belberaud

Communication des documents relatifs à l'implantation et à la construction de l'abribus...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20202807
Mairie de Theys

Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Contrôle
Avis 20200782
Mairie de Capbreton

Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205189
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des informations relatives à...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205284
Mairie de Plainval

Communication des éléments relatifs aux travaux réalisés le long de la clôture de sa cliente, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire